DASRI – Patients en auto-traitement Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 10 septembre 2021 revient sur la question de la collecte et l’élimination des DASRI perforants produits par les patients en auto-traitement. Ces DASRI sont pris en charge dans le cadre d’une filière à responsabilité élargie du producteur. Les producteurs doivent…
Travaux – Repérage amiante Amiante • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté en date du 22 Juillet 2021 revient sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations, applicables à compter du 1er juillet 2023. La présence d’amiante doit faire l’objet d’une recherche préalablement à toute opération comportant Article
Equipes mobiles médico-sociales – Difficultés spécifiques Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 9 septembre 2021 vient délimiter les modalités de fonctionnement et le champ d’intervention des équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques. Il est tout d’abord précisé que ces équipes sont chargées d’assurer une pris
Recrutement d’apprentis – Aide RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 9 Septembre 2021 crée une aide forfaitaire, à hauteur de 3000€, pour les employeurs de la fonction publique hospitalière, pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2021, dans la limite de 1000 contrats au niveau national. Cette
Indemnisation – Médecins libéraux participant à la permanence des soins Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 31 Août 2021 vient modifier l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé (Cf. Sentinelle
Agents vulnérables – Identification – Position RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire DGAFP en date du 9 septembre 2021 revient sur la question des agents vulnérables qui présentent un risque élevé de développer une forme grave. La Circulaire reprend la définition posée au décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 (Cf. ci-dessus p.2), en
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°296 du 16 au 31 Août 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°296 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
