Un arrêté en date du 18 Octobre 2021 vient modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de la suppression de la notation des fonctionnaires. Ainsi, il est clairement indiqué que les crédits affectés au calcul du montant global de
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Suite aux différents contentieux introduits par les agents devant le juge administratif à l’encontre des décisions de suspension prises dans le cadre de l’obligation vaccinale et au regard de la difficulté d’interprétation des textes dans le cadre de la fonction publique, voici un panorama thématique des différentes ordonnances rendues à ce jour en référé. Absence
Deux arrêtés des 9 et 14 Octobre 2021 viennent modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n°291). Le premier prévoit la prise en charge par la CPAM de la réalisation des campagnes de dépistage par autotests, sous supervision, par les
Un décret en date du 13 Octobre 2021 détermine pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public et les personnels médicaux, les modalités d’attribution et d’utilisation des congés maternité, de naissance, pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, d’adoption, paternité et d’accueil de l’enfant. Concernant les agents contractuels
Une circulaire en date du 24 septembre 2021, à destination des ARS, revient sur le plan massif d’investissement en santé et notamment sur l’enveloppe d’1.5 milliards d’euros d’aide à l’investissement dans l’offre d’accompagnement des personnes âgées, soutenant le virage domiciliaire. Il est précisé que les investissements en EHPAD seront priorisés afin de résorber les situations
Un arrêté en date du 30 Septembre vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics précisés dans les arrêtés du 30 mars 2021 (Cf. Sentinelle 287 – Avril 2021). Les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes ou de services, de prestations intellectuelles, de techniques de l’information et
Par un arrêté du 27 Septembre 2021 sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : Sont agréés, au niveau national, pour 5 ans : Arrêté du 27 septembre 2021 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°232
