Un décret du 26 avril 2021 institue une indemnité exceptionnelle au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des études de maïeutique qui exercent des fonctions dans les services de soins critiques ou les services accueillant des patients atteints du SARS-CoV-2 entre…
Une loi en date du 26 Avril 2021 publiée au JORF revient sur l’organisation générale du système de santé. Elle constitue la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du domaine budgétaire et a pour objectif d’une part de simplifier le système de santé, d’autre part
Un décret en date du 23 Avril 2021 permet la mise à disposition des professionnels suivants auprès d’un centre de vaccination : Les praticiens contractuels en cumul emploi retraite et les médecins remplaçants recrutés en qualité de praticiens contractuels (article R6152-402 du Code de la santé publique) Les agents recrutés en CDD au motif d’un accroissement
Par décret en date du 23 Avril 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281 et n° 284) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, jusqu’au 1er Juin 2021, la prise en charge du transport par ambulance ou taxi des personnes se trouvant dans l’incapacité de se déplacer seules et ce
Un arrêté du 16 Avril 2021 vient prolonger dans le cadre de l’allocation de retour à l’emploi et jusqu’au 30 Avril 2021 : le dispositif dérogatoire de calcul des périodes de référence (entre le 30 octobre 2020 et le 28 février 2021) l’assimilation aux travailleurs privés involontairement d’emploi, les travailleurs ayant démissionné entre le 1er juin
Un arrêté en date du 16 Avril 2021 propose une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en ESMS (IME, ITEP, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, IEM, établissement pour déficients visuels et auditifs, établissements d’accueil médicalisé dont les FAM, MAS),
Suite au décret en date du 11 Mars 2021 modifiant le Code électoral (Cf. Sentinelle n°285), une instruction précise les modalités de vote par procuration. Elle rappelle que la demande de déplacement au domicile de la personne doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical attestant que la personne est dans l’impossibilité de
Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination dans le cadre de l’épidémie de Covid 19, un décret du 2 avril 2021 vient modifier les décrets 2020-1262 et 2020-1310 (Cf. Sentinelle n°276). Sur le fonctionnement dérogatoire des pharmacies à usage intérieur (PUI) et la délivrance des vaccins, il est notamment prévu que : les
