Modalités de calcul des indemnités journalières Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 12 Avril 2021 vient modifier les modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie et la maternité. La majoration au-delà d’une certaine durée d’arrêt lorsque l’assuré a au moins 3 enfants est supprimée dès le
Revalorisation indiciaire – Catégorie C RH – Fonction Publique • Sentinelle Par décret en date du 8 avril 2021, les indices majorés des échelles de rémunération de catégorie C, correspondant aux indices bruts 354 à 361, font l’objet d’une revalorisation de l’indice majoré (entre un et deux points d’indice majoré supplémentaire), pour tenir compte de
Vaccination obligatoire – Vie Privée – Consentement Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée le 8 avril 2021 sur le point de savoir si l’obligation vaccinale imposée aux parents respecte la liberté de conscience et les libertés familiales (art. 8
Parcours de Bilan – Neuro-développement – COVID19 – Psychologue Organisation des soins • Sentinelle Dans le cadre de l’accompagnement des enfants présentant un trouble du neuro-développement et pour la réalisation d’un diagnostic, un parcours de bilan et intervention précoce est pris en charge par l’assurance maladie dans le cadre de structures médico-sociales désignées par le
Services d’aide à domicile – Covid-19 – Financements Financements • Sentinelle L’article 7 de l’ordonnance 2020-1553 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (Cf. Sentinelle n°279) a posé les conditions de fonctionnement dérogatoire des établissements médico-sociaux dans le cadre de cette épidémie. Dans Article réservé aux abonnés Je
Dérogation – Jour de carence – COVID – Prolongation Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 2 avril 2021 publié au JORF du 3 avril 2021, le décret n° 2021-15 du 8 Janvier 2021 permettant une suspension du jour de carence uniquement pour les agents placés en arrêt maladie
Refus de renouvellement de CDD – Qualification de la perte d’emploi – ARE Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la qualification de la perte d’emploi d’un agent en CDD refusant un renouvellement, dans un arrêt du 2 Avril 2021. Le Conseil rappelle utilement qu’il « appartient à l’autorité
COVID – ASA – Isolement Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire en date du 2 Mars 2021 revient sur l’attribution des ASA dans le cadre de l’isolement des agents publics hospitaliers. Ainsi, elle prévoit que les agents, même identifiés dans le contact-tracing de la CPAM, continuent de travailler, sauf s’ils
Marchés publics – Simplification de l’action publique (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Simplification En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Cf. Sentinelle n°279), un décret du 30 mars 2021 vient modifier la partie réglementaire du code de la commande publique comme
