Forfait « mobilités durables » – Conditions de mise en œuvre RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 9 décembre 2020 instaure le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et vient définir les conditions et les modalités d’application, aux agents titulaires, contractuels et aux internes. Ainsi, l’agent :…
Mesures d’urgence diverses – COVID Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Une Ordonnance en date du 9 Décembre vient prendre ou rétablir plusieurs mesures diverses dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’article 1er modifie l’ordonnance 2020-309 relative à la garantie de financement des établissements (Cf. Sentinelle 265), en
Dispositifs médicaux stériles – Management de la qualité Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Par un décret du 7 décembre 2020 est institué un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements publics de santé et les installations de chirurgie esthétique. Décret n° 2020-1536 du 7 décembre
Mesures de simplifications diverses Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 7 Décembre 2020 revient, à titre de simplification, sur diverses dispositions, notamment dans le domaine de la santé. L’article L1111-23 du Code de la santé publique portant sur le dossier pharmaceutique est ainsi modifié, à l’identique du DMP : ce dossier
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Réunion des instances représentatives du personnel RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret d’application revient sur l’ordonnance du 25 Novembre 2020 (Cf. Sentinelle n°278) autorisant, dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence, éventuellement prolongée, la réunion des instances représentatives du personnel prévues au code du travail (CSE et CHSCT) avec recours à
Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Dans le prolongement de la loi 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, deux décrets en date du 14 novembre 2020 ont adapté le
Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Une Ordonnance en date du 2 Décembre 2020 revient sur les conditions d’exercice des services de santé au travail pendant la période d’urgence sanitaire, notamment suite à l’Ordonnance n°2020-386 du 1er Avril (Cf. Sentinelle 263). Est ajoutée aux missions dérogatoires, la
Covid 19 – Instance collégiale – Dématérialisation Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Une Ordonnance en date du 2 décembre 2020 institue des mesures dérogatoires au fonctionnement des établissements publics, et plus spécifiquement aux instances collégiales, dans le cadre de l’état d’urgence déclaré par le décret du 14 Octobre et prorogé par la loi du
