Covid 19 – Identification – Chaînes de contamination Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Dans le prolongement de la loi 2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire exposée ci-dessus, deux décrets en date du 14 novembre 2020 adaptent…
Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19 (Incontournable) Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Une loi du 14 novembre 2020, publiée au JORF du 15 novembre 2020 institue diverses mesures dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Tout d’abord, l’état d’urgence sanitaire déclaré
Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – seuil d’accompagnement Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 12 novembre 2020, publié au JORF du 14 novembre 2020 est modifié le décret n° 2016-1940 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (Cf. Sentinelle 184). Ainsi le
Praticien Hospitalier – Cumul d’activité – Absence d’autorisation – Reversement des sommes perçues PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 13 novembre 2020 il a été rappelé la portée de l’autorisation devant être demandée auprès de l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le
Financements complémentaires EHPAD et petites unités de vie EHPAD • Financements • Sentinelle Par décret en date du 10 Novembre 2020, est ajouté à l’article R314-163 du Code de l’action sociale et des familles, une nouvelle modalité de financement complémentaire au titre du forfait global relatif aux soins, pour les EHPAD et les petites unités
Supplément familial de traitement – Garde Alternée RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret en date du 10 novembre a été pris en application de l’article 41 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. sentinelle 247) afin de préciser les modalités de partage du SFT en
Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 10 Novembre 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et placée en activité partielle en application de l’article
Indemnité exceptionnelle de stage – ISFI RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par arrêté en date du 6 Novembre 2020 est prévu le versement d’une indemnité exceptionnelle cumulable avec l’indemnité de stage, aux étudiants de 2ème et 3ème années lors de leur stage et ce sur décision du directeur général
Covid19 – FAQ – 2ème état d’urgence (novembre 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
