Accident de Trajet – Parcours du Trajet – Commencement

Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu en matière de fonction publique d’Etat mais transposable à la FPH et par extension aux structures privées, a été précisé la notion d’accident de trajet et plus spécifiquement le point de départ du parcours pouvant donner lieu à prise en charge. Ainsi, il est men