Télécharger le Focus N°142 Dans ce présent focus, seront explicités les principes relatifs au recrutement des agents contractuels au sein de la fonction publique hospitalière afin de mettre en lumière les particularités qui s’y rattachent.
Par un décret en date du 29 Octobre 2020, les heures supplémentaires réalisées entre le 1er Octobre et le 31 Décembre 2020, dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID, sont compensées exclusivement sous forme d’indemnisation, avec majoration, pour les agents (fonctionnaires et contractuels) des établissements suivants : Etablissements de santé Centres d’accueil et de
Un arrêté en date du 30 Octobre vient préciser l’arrêté du 10 Septembre 2002 relatif au service de garde des internes en précisant que la période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes. De plus, les montants des gardes, astreintes et déplacements d’une durée de trois heures sur place sont revalorisés. Ce texte entre
Un arrêté en date du 14 Octobre 2020 modifie la liste des emplois fonctionnels de directeurs des soins du groupe II. Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7
Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois fonctionnels soient répartis en 3 groupes. Un arrêté en date du 14 Octobre vient fixer le nombre d’emplois fonctionnels par groupe. Arrêté
Un décret en date du 29 Octobre vient préciser que l’année de recherche et la disponibilité sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté mentionnée à l’article D633-15 du Code de l’éducation pour les étudiants en pharmacie. Par ailleurs, les étudiants en odontologie en DESCO peuvent bénéficier du statut de docteur junior et participer
L’article R6153-10 du Code de la santé publique prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les internes et docteurs juniors. Un décret en date du 29 Octobre vient supprimer la condition de distance minimale de 30 kilomètres. L’étudiant doit formuler sa demande auprès de CHU de rattachement pour le versement de sa rémunération et
Suite au Ségur de la santé, le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif a été revalorisé (Cf. Sentinelle n°274). La revalorisation de l’indemnité à hauteur de 1010 € prévue initialement au 1er Mars, entrera finalement en vigueur au 1er Décembre 2020. Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l’indemnité d’engagement
