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Droit public des établissements médico-sociaux

Personnels médicaux – Engagement de carrière hospitalière – Prime – Spécialités éligibles

Personnels médicaux – Engagement de carrière hospitalière – Prime – Spécialités éligibles Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 ouvre la possibilité aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s’engager avec un établissement public de santé, au travers d’une…

Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du

Commande publique – Avances – Simplification

Commande publique – Avances – Simplification Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Un décret en date du 15 Octobre 2020 vient modifier le code de la commande publique, notamment les articles R2191-7 et suivants en vue de simplifier les conditions d’exécution financières des marchés publics. L’objectif est de pérenniser les mesures introduites

Critères de vulnérabilité – Activité partielle – COVID

Critères de vulnérabilité – Activité partielle – COVID Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Dans une ordonnance en date du 15 Octobre 2020, le Conseil d’Etat vient suspendre la liste des critères de vulnérabilité issue du décret 2020-1098 (Cf. Sentinelle 272), permettant l’accès du salarié en éviction au dispositif d’activité partielle. En conséquence, l’ancienne

Sentinelle N°275 du 1er au 15 octobre 2020

Sentinelle N°275 du 1er au 15 octobre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Procédure – Refus de soins discriminatoire – Dépassement d’honoraires abusifs ou illégaux (Incontournable)

Procédure – Refus de soins discriminatoire – Dépassement d’honoraires abusifs ou illégaux (Incontournable) Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle L’article L.1110-3 du code de la santé publique dispose qu’aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. Dans ce cadre, un décret en

Activité partielle – Modulation

Activité partielle – Modulation Ressources Humaines • Sentinelle Une ordonnance en date du 14 Octobre 2020, vient modifier l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020, permettant au gouvernement de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle par décret, jusqu’au 31 décembre 2020. Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l Article réservé

Missions et conditions d’organisation – EMS de préorientation et de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées

Missions et conditions d’organisation – EMS de préorientation et de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées Etablissements sociaux et médico-sociaux • Handicap/Incapacité • Sentinelle Un décret en date du 2 Octobre vient préciser les missions et les conditions de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux de pré-orientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées. Il

Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis

Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l'usage médical du cannabis