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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°271 du 1er au 15 août 2020

Sentinelle N°271 du 1er au 15 août 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°270 du 16 au 31 Juillet 2020

Sentinelle N°270 du 16 au 31 Juillet 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Pilotage de la performance – Tableau de Bord -Contractualisation (juillet 2020)

Pilotage de la performance – Tableau de Bord -Contractualisation (juillet 2020) Financements • Sentinelle Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet est modifié l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. Sentinelle n° 239). Ce texte

Nullité du licenciement et congés annuels

Nullité du licenciement et congés annuels Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle La CJUE a été saisie de deux questions préjudicielles (par les juridictions bulgare et italienne) relatives à l’interprétation de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du 4/11/2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail : Lorsqu’un

Solidarité nationale – Chèques-Vacances – COVID-19

Solidarité nationale – Chèques-Vacances – COVID-19 Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par une loi du 30 juillet 2020 est mis en place un système de dons (sous forme de renoncement à rémunération pour une ou plusieurs journées de travail)  par tout salarié, afin de financer l'effort de solidarité nationale en reconnaissance de l'action

COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Dépistage

COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Dépistage Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire

COVID 19 – Prise de température- Respect de la vie privée

COVID 19 – Prise de température- Respect de la vie privée Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Le Conseil d’état, statuant en référé s’est prononcé sur la légalité de la prise de température par le biais d’une caméra thermique à l’insu d’une personne entrant dans un établissement public.