COVID – Maladie professionnelle – Critères de reconnaissance Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire du 18 Décembre 2020 relative à la fonction publique d’Etat, mais transposable à la FPH du fait de l’identité des procédures de reconnaissance et du recours à la Commission de réforme, prévoit que la Commission de
Prix de prestations – Service d’aide et d’accompagnement à domicile – EHPAD Comptabilité – Finances • Sentinelle Deux arrêtés l’un du 15 décembre 2020, l’autre du 16 décembre 2020 viennent encadrer le prix des prestations délivrées par certains établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi, les augmentations sont limitées à : 3,80 % en 2021 pour
Evolution du plan comptable – Etablissements services médico-sociaux Comptabilité – Finances • Plan comptable • Sentinelle Deux arrêtés en date du 15 Décembre 2020 font évoluer le plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux à compter du 1er Janvier 2021 : Le premier remanie le plan comptable M22Le second modifie le plan comptable des
Code de déontologie – Profession de santé – Liberté de communication auprès du public Organisation de la santé • Sentinelle Six décrets en date du 22 décembre 2020 viennent modifier le code de déontologie des professions de santé suivantes : chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues, infirmiers, sages-femmes, médecins, masseurs-kinésithérapeutes, en vue d’y introduire les règles applicables en matière d’informatio
Fonds d’intervention régional – Crédits 2020 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 13 novembre 2020 a modifié l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (Cf. Sentinelle n° 278). Il est lui-même modifié par
ESMS – Compte Administratif – Bilan financier – Budget Comptabilité – Finances • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Le cadre de présentation normalisé du compte administratif, le modèle du bilan financier, les documents de présentation budgétaire des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont modifiés à compter du 1er janvier
Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Compte rendu (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur professionnelle de l’agent doit être appréciée (Cf. Sentinelle n°247). Un décret
Indemnités de stage – Revalorisation – Date de paiement Sentinelle Par un arrêté du 16 décembre 2020 sont revalorisées à partir du 1er janvier 2021 les indemnités de stage versées aux étudiants préparant le diplôme d'Etat d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute. De plus, il est précisé Article réservé aux abonnés Je m’abonne
Congés Payés – CDD – Prêts de main d’œuvre – COVID 19 Sentinelle Par une ordonnance du 17 décembre 2020 sont prolongées diverses mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19. Au titre des congés payés et des jours de repos : Sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 les mesures mises en place par une ordonnance du
