COVID – Prise en charge des corps des personnes décédées Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par décrets en date du 16 Octobre et du 30 Octobre 2020, sont rappelées les modalités de prise en charge des corps des personnes décédées d’une infection par le virus SARS-CoV-2 (confirmée…
Médicaments agréés – Service public (octobre 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains
Urgence sanitaire – COVID 19 Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 Octobre 2020. Ce décret est pris sur le fondement de l’article L3131-13 du Code de la santé publique, qui permet au Gouvernement de déclarer l’urgence sanitaire, pour un
Campagne tarifaire – Etablissements médico-sociaux Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 28 Octobre 2020 revient sur la seconde partie de la campagne tarifaire des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap. Elle complète la première instruction en date du 5 Juin 2020,
Mise en accessibilité numérique Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Une circulaire en date du 17 Septembre 2020, mise en ligne le 28 Octobre 2020 rappelle les obligations d’accessibilité des sites publics aux personnes en situation de handicap. Dans ce cadre et notamment il est précisé que les organismes assujettis doivent produire :
GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2020 et 2021 par un décret du 23
Formation – Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 17 Août 2020, est mis en place un certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles, délivré à l’issue d’une formation, par voie d’examen ou VAE (Cf. Sentinelle n°272). Un arrêté en date du
Contractuel – Indemnité de fin de contrat (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 23 Octobre 2020 vient définir les modalités d’attribution de l’indemnité de fin de contrat, instaurée par l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247), et prévue à l’article
Personnels médicaux – Engagement de carrière hospitalière – Prime – Spécialités éligibles Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 ouvre la possibilité aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s’engager avec un établissement public de santé, au travers d’une
