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Droit public des établissements médico-sociaux

Mesures générales et dérogatoires – COVID – Report

Mesures générales et dérogatoires – COVID – Report Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Une loi en date du 17 Juin autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, diverses mesures pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, dans les 6 mois de la fin de l’état d’urgence, fixée à ce jour au…

Mesures COVID – Tests pour les professionnels de santé

Mesures COVID – Tests pour les professionnels de santé Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 25 Juin 2020, venant modifier l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de

Sentinelle N°267 du 1er au 15 Juin 2020

Sentinelle N°267 du 1er au 15 Juin 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Restauration collective – Obligation d’affichage

Restauration collective – Obligation d’affichage Etablissements • Sentinelle Est inscrit dans la Loi, par l’introduction d’un article L412-9 au sein du Code de la consommation, l’obligation d’affichage de l’origine des viandes bovines dans les établissements proposant des repas à consommer sur place. Les modalités d’affichage sont définies par décret. Cette obligation exista Article réservé aux

Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice

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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans

Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 8 juin introduit dans le corpus légal, un congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de

Déblocage de l’épargne salariale – Violences conjugales

Déblocage de l’épargne salariale – Violences conjugales Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Un décret en date du 4 Juin 2020 crée, pour les employeurs disposant d’un accord d’intéressement, de participation et d’un plan d’épargne salariale, un nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale lié à une situation de violence conjugale, sous

Financement dérogatoire COVID – EHPAD, USLD et Petites unités de vie

Financement dérogatoire COVID – EHPAD, USLD et Petites unités de vie ESMS • Financements • Sentinelle Un décret en date du 5 Juin 2020 vient confirmer que les financements complémentaires  dont peuvent bénéficier les établissements médico sociaux au titre de leur forfait global relatif aux soins pour couvrir les dépenses relatives à la prévention et