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Droit public des établissements médico-sociaux

Reprise des procédures administratives – Assurance maladie

Reprise des procédures administratives – Assurance maladie Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 11 Juin 2020 prévoit la reprise de certaines procédures administratives prévues par le Code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles, notamment le contrôle…

Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Rassemblement

Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Rassemblement Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait prévu les modalités de

Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans

Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans Sentinelle Une loi en date du 8 juin introduit dans le corpus légal, un congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, pour les décès

Focus N°136 – Juin 2020 – Le mineur

Focus N°136 – Juin 2020 – Le mineur Droits des patients • Focus   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°266 du 16 au 30 Mai 2020

Sentinelle N°266 du 16 au 30 Mai 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Financement – ASIP Santé

Financement – ASIP Santé Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 11 Mai 2020 vient préciser les modalités d’attribution de financement par l’Agence du numérique en santé, lors d’appel à projets, visant à favoriser le développement des systèmes d’information partagés en santé ainsi que des outils et services numériques développés dans le cadre Article

Clonazepam – Prescription hors AMM

Clonazepam – Prescription hors AMM Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Dans le cadre de l’urgence sanitaire, en cas de difficulté d’approvisionnement en Midazolam, le Clonazepam peut être prescrit hors AMM, par tout médecin, même non spécialiste, dans le cadre d’une prise en charge de situation d’anxiolyse et de sédation pour les

Prescription – Plaquenil et Hydroxychloroquine

Prescription – Plaquenil et Hydroxychloroquine Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Par arrêté en date du 26 Mai 2020, au regard des dernières données scientifiques et de l’avis du Haut conseil pour la santé publique, la prescription initiale de Plaquenil, ainsi que l’Hydroxychloroquine, est réservée aux médecins spécialistes en rhumatologie, médecine interne,