Sentinelle N°390 du 16 au 31 Juillet 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°390 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
PADHUE – Autorisation temporaire d’exercice – Conditions de délivrance RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction publiée au bulletin officiel le 31 juillet 2025 précise les conditions d’octroi par le directeur général de l’ARS d’une autorisation temporaire pour les PADHUE en fonction de leur situation (soit en attente de l’avis de la Commission nationale
Services autonomie à domicile (SAD) – Forfait global de soins – Forfait national par place autorisé Comptabilité • Sentinelle En application de l’article L. 314-2-3 du code de l’action sociale et des familles, le directeur général de l’agence régional de santé (ARS) fixe le montant du forfait global de soins versé au titre de l’activité
Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Recrutement (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La codification des règles applicables aux agents publics entamée par le décret du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) est poursuivie par le décret du 24 juillet 2025. Ce dernier modifie certaines dispositions des
Retraite progressive – Âge d’ouverture – CNRACL RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle Un décret du 15 juillet 2025 a abaissé l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive pour les agents affiliés à la CNRACL, passant de 62 ans à 60 ans. Cette disposition entre en vigueur au 1er septembre 2025. Décret n°
Profession de diététicien – Diplômes Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 24 mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien (cf. Sentinelle n° 362). Cet arrêté est modifié par un autre arrêté du 15 juillet
Titre de responsable d’unité de restauration collective – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté du 4 juillet 2025, le titre professionnel de responsable d’unité de restauration collective est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 22 janvier 2026 et classé au niveau 5 du cadre
Infirmier référent – Annulation Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 27 juin 2025 avait mis en œuvre la possibilité de désigner un infirmier référent en application de la loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. Sentinelle n° 364). Le 22 juillet 2025, le Conseil d’État a partiellement annulé les dispositions de
