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Droit public des établissements médico-sociaux

Prise en charge – Produits de santé – Prescription

Prise en charge – Produits de santé – Prescription Financements • Sentinelle L’article L.162-19-1 du code de la santé publique prévoit que la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé peut être subordonnée à des renseignements que le prescripteur doit porter sur l'ordonnance. Dans cette perspective, un décret du 13 février 2020 f…

Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (février 2020)

Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (février 2020) Exclusion de substitution médicamenteuse • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté du 12 Novembre 2019 est venu définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (Incontournable)

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (Incontournable) Environnement – Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des

Sentinelle N°259 du 1er au 15 Février 2020

Sentinelle N°259 du 1er au 15 Février 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique Sentinelle Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l'élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure

Sentinelle N°258 du 16 au 31 Janvier 2020

Sentinelle N°258 du 16 au 31 Janvier 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Docteur junior – Liste des spécialités – Supervision

Docteur junior – Liste des spécialités – Supervision Ressources Humaines • Sentinelle Un décret n°2018-571 du 3 juillet publié au JORF du 5 juillet 2018 a créé le statut de « Docteur junior » (Cf. Sentinelle n°222), applicable à compter de Novembre 2020. Deux arrêtés des 15 et 16 Janvier 2020 viennent préciser ce statut, applicable aux

Tramadol – Durée de prescription

Tramadol – Durée de prescription Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Un arrêté en date du 13 Janvier 2020 vient limiter la durée de prescription du Tramadol à 12 semaines. Au-delà, toute poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription. Ce texte entre en vigueur le 15 Avril 2020. Arrêté du 13 janvier 2020 fixant

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (janvier 2020)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (janvier 2020) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 17 janvier 2020, publié au JORF du 18 janvier vient modifier l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional (Cf.