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Droit public des établissements médico-sociaux

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2019

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2019 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°250 du 16 au 30 Septembre 2019

Sentinelle N°250 du 16 au 30 Septembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (septembre 2019)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (septembre 2019) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 30 Août 2019, publié au JORF du 18 Septembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à

Sentinelle N°249 du 1er au 15 Septembre 2019

Sentinelle N°249 du 1er au 15 Septembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°248 du 16 au 31 Août 2019

Sentinelle N°248 du 16 au 31 Août 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Temps partiel pour motifs thérapeutiques (Droit privé) – Modalités de calcul

Temps partiel pour motifs thérapeutiques (Droit privé) – Modalités de calcul Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 20 août 2019, l’article R323-3 du Code de la sécurité sociale est modifié. Il prévoit désormais que les modalités de calcul de l’indemnité journalière sont identiques à celles prévues à l’article L323-4 CSS. Toutefois, le montant

Conventionnement – Assurance maladie – Médecin libéraux

Conventionnement – Assurance maladie – Médecin libéraux Comptabilité • Sentinelle L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Il convient de noter que dans ce cadre, l’annexe 6 crée une annexe 31 à la convention nationale listant les actes dont la