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Droit public des établissements médico-sociaux

Diplôme d’état – Pédicure-podologue, Ergothérapeute, Psychomotricien, Manipulateur d’électroradiologie médi

Un arrêté commun aux diplômes d’état de pédicure-podologue, d’ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d’électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical vient préciser les modalités d’admission au sein de ces différentes formations (formulation de 5 vœux maximum pour chaque diplôme d’état et commission d’examen des vœux éventuellement complétée d’un entretien). Des dispositions sont prévues pour…

Diplôme d’état d’infirmier – Modifications

Un arrêté en date du 23 Janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 31 Juillet 2009 relatif au diplôme d’état infirmier. Il précise tout d’abord que les étudiants en IFSI sont également inscrits auprès de l’Université de rattachement, université qui délivre une carte d’étudiant et qui ne peut demander aucun droit de scolarité ou frais complémentaire.

Diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire – Modifications

Un arrêté en date du 28 Janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 22 Octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire. Est supprimé l’alinéa 3 de l’article 7 portant sur la réussite aux épreuves d'admission à la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire, organisées par chaque

Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020)

Une circulaire du 28 Janvier 2020, publiée le 31 Janvier 2020 vient présenter les nouvelles dispositions issues de la Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (Cf. Sentinelle n°256), précisant notamment les modalités de délivrance de l’ordonnance de protection, les nouvelles compétences et procédures

Réduction générale des cotisations et contributions sociales

Le Décret du 2 Janvier 2020 fixe les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2020 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mines et des clercs et employés de notaires). Ce taux de réduction s’applique à compter du 1er Janvier 2020. Décret n° 2020-2 du 2

Focus N° 131 – Janvier 2020 – Les astreintes

Téléchargez l’article En premier lieu, il convient de répondre à la question de savoir si ces permanences assurées par des agents hospitaliers entrent ou non dans leur temps de travail. En tant que tel, l’astreinte n’est pas considérée comme un temps de travail effectif ; toutefois, la durée de chaque intervention auquel s’ajoute le temps de

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