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Droit public des établissements médico-sociaux

Information renforcée du patient – Médicament ATU

Information renforcée du patient – Médicament ATU Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Le décret du 20 Août 2019 vient définir les modalités de prise en charge précoce de certains produits de santé dans le cadre des ATU…

Déremboursement de l’homéopathie

Déremboursement de l’homéopathie Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Deux décrets en date du 30 Août 2019 actent : les nouvelles limites de prise en charge des spécialités homéopathiques et préparations homéopathiques remboursables afin que soit fixé ultérieurement par délibération de l'UNCAM, le niveau de la participation de l'assuré, qui oscillera entr Article

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Accord conventionnel interprofessionnel

Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – Accord conventionnel interprofessionnel Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’accord conventionnel interprofessionnel du 20 Juin 2019 en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) a été approuvé par un arrêté du 21 août 2019. Cet accord

Congé paternité – Hospitalisation enfant – Pièce justificatives

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Certification des logiciels d’aide à la prescription

Certification des logiciels d’aide à la prescription Informatique et Systèmes d’Information • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par un décret du 20 Août 2019 sont définies les fonctionnalités attendues d’un logiciel d’aide à la prescription en vue de sa certification. Il définit aussi la procédure de certification à mettre en œuvre en cas d’évolution des

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (août 2019)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (août 2019) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 2 août 2019, publié au JORF du 11 août, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’une part au titre de la politique nationale de santé

Sentinelle N°247 du 1er au 15 Août 2019

Sentinelle N°247 du 1er au 15 Août 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour