Sentinelle N°246 du 16 au 31 Juillet 2019
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022
Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’une part au titre de la politique nationale de santé (Annexe I) et d’autre part par profession de santé et spécialité (Annexe II). Au titre de
Ma santé 2022 – Organisation du système de santé (Incontournable)
Par une loi du 24 juillet 2019 publiée au JORF du 26 juillet ont été posées des mesures permettant de réformer en profondeur notre système de santé avec trois objectifs : î la qualité des prises en charge et la reconnaissance de l'usager comme acteur de sa santé î le renouvellement de l’offre de soins, en mettant
Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques
Par un arrêté du 22 juillet 2019 publié au JORF du 24 juillet 2019 ont été désignés les établissements centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. Ces centres sont chargés des missions de coordination, de partage d'information, de communication et de recherche dans le domaine des maladies vectorielles à
Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques
Par un arrêté du 22 juillet 2019 publié au JORF du 24 juillet 2019 ont été désignés les établissements centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. Ces centres sont chargés des missions de coordination, de partage d'information, de communication et de recherche dans le domaine des maladies vectorielles à
Réduction des cotisations – Secteur privé – FAQ
La présente instruction détaille, pour les employeurs relevant du secteur privé, sous forme de « questions-réponses » les principales modalités d’application des mesures de réduction des cotisations et propose les interprétations à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge. Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 portant diffusion d'un « questions-réponses » relatif à la mise en
Attestation de formation aux gestes et soins d’urgences
L’arrêté du 1er Juillet 2019 vient modifier l’arrêté du 30 Décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences. Au-delà d’élargir les bénéficiaires potentiels, le programme de formation est également modifié comme suit : L’attestation de niveau 1 intègre la participation à la réponse à une urgence collective ou une situation sanitaire exceptionnelle.
Médecin coordonnateur – EHPAD – Prescription (Incontournable)
Par un décret du 5 juillet 2019 publié au JORF du 6 juillet 2019 sont modifiées les compétences du médecin coordonnateur afin de lui donner notamment un pouvoir de prescription plus étendu. Ainsi il dispose désormais et notamment des compétences suivantes : la coordination de l’évaluation gériatrique lui permettant d’effectuer des propositions diagnostiques et thérapeutiques, médicamenteuses
