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Droit public des établissements médico-sociaux

DASRI – Emballages combinés – Normes

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Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (Incontournable)

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Sentinelle N°253 du 1er au 15 Novembre 2019

Sentinelle N°253 du 1er au 15 Novembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Publicité des professions médicales – Evolutions

Publicité des professions médicales – Evolutions Interdiction de Publicité • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat a été saisi en décembre 2017 d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’une décision implicite de rejet du Ministre de la santé d’une demande tendant à l’abrogation de l’alinéa 2 de l’article R4127-19 du Code de la

Défibrillateur cardiaque externe – ERP – Obligation et Modalités d’installation (Incontournable)

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Sentinelle N°252 du 16 au 31 Octobre 2019

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Admission en EHPAD – Dossier unique

Admission en EHPAD – Dossier unique Droits des patients – Protection des usagers • EHPAD • Sentinelle Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14732.do Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (octobre 2019)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (octobre 2019) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 octobre 2019, publié au JORF du 20 octobre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à