Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juin 2019) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice libéral…
Sentinelle N°242 du 16 au 31 Mai 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l'assiette des cotisations et contributions.
Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2019 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire du 15 mai 2019 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2019 : les ressources du FIR et leur répartition régionale pour 2019 les orientations nationales pour 2019 les principes d’utilisation du
Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (Incontournable) Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord dans le secteur privé,
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Modulation positive Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile En application de l’article 26 IX de la loi n° 2018 – 1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contribue à la
Sentinelle N°241 du 1er au 15 Mai 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 14 mai 2019, publié au JORF du 15 mai 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS
Campagne budgétaire 2019 – ESMS (Incontournable) 2019 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 25 mai 2019, mise en ligne le 10 mai. Elle
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
