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Droit public des établissements médico-sociaux

Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019)

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2019

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Sentinelle N°238 du 16 au 30 Mars 2019

Sentinelle N°238 du 16 au 30 Mars 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre

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Sentinelle N°237 du 1er au 15 Mars 2019

Sentinelle N°237 du 1er au 15 Mars 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Entreprises adaptées – Nouveau cadre de fonctionnement – Instruction

Entreprises adaptées – Nouveau cadre de fonctionnement – Instruction Etablissements • Sentinelle Une instruction de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du 21 février 2019, mise en ligne le 12 mars, vient préciser le nouveau cadre juridique applicable aux entreprises adaptées (à savoir celles qui au sens de l’article L.5213-1