Par un décret du 27 février 2019, l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG est suspendue pour certaines activités et professions listées dans le décret lui-même parmi lesquelles on trouve notamment les aides-soignants, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, aides médico-psychologiques, psychomotriciens. Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif…
Dans le cadre de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, publiée au JORF du 10 mars 2019, le cadre juridique du congé de présence parentale susceptible
Une note d’information de la DGCS du 15 février 2019, mise en ligne le 1er mars, a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements médico-sociaux d’hébergement de personnes âgées et de personnes handicapées sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire (ECS). La DGCS insiste ainsi sur la nécessité, au sein de
Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc d’analyser les différentes décisions de justice concernant les chutes en établissement de santé et médico-social afin de mieux appréhender le risque juridique en ce domaine et d’identifier les principales conduire à tenir.
En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, un décret du 26 février 2019 complété par un arrêté du même jour viennent préciser la liste des professionnels de santé autorisés à réaliser ces
Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations destinées aux personnes handicapées. Ainsi, pour bénéficier de cette attribution, deux critères doivent être remplis: les limitations d'activités ou restrictions de participation sociale ne doivent
En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, un décret du 26 février 2019 complété par un arrêté du même jour viennent préciser la liste des professionnels de santé autorisés à réaliser
Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté précise les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations destinées aux personnes handicapées. Pour bénéficier de cette attribution, deux critères doivent être remplis: les limitations d'activités ou restrictions de participation sociale ne doivent
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
