Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (Incontournable) Organisation des soins • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à moderniser les structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et…
Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation EHPAD • Organisation des soins • Sentinelle L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certains actes au bénéfice des personnes âgées
Infractions routières – Obligation de dénonciation de l’employeur Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a créé à l’article L. 121-6 du code de la route une nouvelle infraction qui conduit à faire peser sur le responsable
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application (février 2019) Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter des précisions quant aux modalités d’application
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2019) Agrément accords de travail • Ressources Humaines • Sentinelle Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 8 février 2019. Cet arrêté concerne notamment l’avenant n°03-2018 du 23
Sentinelle N°235 du 1er au 15 Février 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application Sentinelle En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions s Article réservé aux
Focus N°120 – Février 2019 – Le cadre juridique de la procédure collégiale Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°234 du 16 au 31 Janvier 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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