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Droit public des établissements médico-sociaux

Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2018)

Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2018) Comptabilité • ESMS privés – Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2018. Ainsi figure en annexe de cet arrêté la liste des comptes obligatoirement ouverts…

ESSMS – Demande Programme d’Investissement – Simplification

ESSMS – Demande Programme d’Investissement – Simplification ESMS • Financements • Sentinelle Par un arrêté en date du 19 décembre 2018 la composition des dossiers de demande d'approbation des programmes d'investissement et de leurs plans de financement pour les établissements sociaux et médico sociaux soumis à une présentation budgétaire sous la forme d'un état des

Sentinelle N°232 du 16 au 31 décembre 2018

Sentinelle N°232 du 16 au 31 décembre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (décembre 2018)

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (décembre 2018) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé, dans le cadre d'un exercice

Loi de finances pour 2019

Loi de finances pour 2019 Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle La loi de finances pour 2019 a été publiée au JORF du 30 décembre 2018 sans que le Conseil Constitutionnel n’ait censuré de dispositions concernant les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Voir Décision du Conseil constitutionnel

Apprentis – Conditions de rémunération

Apprentis – Conditions de rémunération Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Pris pour l'application de l'article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décret 2018-1347 du 28 décembre 2018  précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir

Apprentis – Aide unique de l’Etat

Apprentis – Aide unique de l’Etat Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, un décret du 28 décembre 2018 vient définir les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis. Cette aide forfaitaire est versée par l'Etat à l'employeur au titre

Compte personnel de formation – Conditions de mobilisation par le salarié

Compte personnel de formation – Conditions de mobilisation par le salarié Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Afin de compléter le régime juridique du compte personnel de formation (CPF) et d’en permettre la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019, le décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018 vient quant à lui préciser les