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Droit public des établissements médico-sociaux

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2019

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Sentinelle N°238 du 16 au 30 Mars 2019

Sentinelle N°238 du 16 au 30 Mars 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre

Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle Par une instruction interministérielle du 25 février 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 21 mars, la DGOS, la DGCS et la CNSA viennent préciser les mesures médico-sociales et

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (mars 2019)

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Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre

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Sentinelle N°237 du 1er au 15 Mars 2019

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Entreprises adaptées – Nouveau cadre de fonctionnement – Instruction

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Suppression de l’obligation Vaccinale – BCG

Suppression de l’obligation Vaccinale – BCG Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Par un décret du 27 février 2019, l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG est suspendue pour certaines activités et professions listées dans le décret lui-même parmi lesquelles on trouve notamment les aides-soignants, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, aides médico-psychologiqu Article réservé