Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Compte personnel de formation – Actions éligibles

Compte personnel de formation – Actions éligibles Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret 2018-1338 du 28 décembre 2018, vient quant à lui définir les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences, des actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises qui ont pour objet…

Projets de transition professionnelle – Décrets d’application

Projets de transition professionnelle – Décrets d’application Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets du 28 décembre 2018 publiés au JORF du 30 décembre 2018 viennent définir le cadre réglementaire applicable aux projets de transition professionnelle institués par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir

Compte personnel de formation – Modalités d’abondement spécifique

Compte personnel de formation – Modalités d’abondement spécifique Compte Personnel de Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 18 décembre 2018, publié au JORF du 20 décembre,

Sentinelle N°231 du 1er au 15 décembre 2018

Sentinelle N°231 du 1er au 15 décembre 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plafond de sécurité sociale 2019

Plafond de sécurité sociale 2019 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2019, elles sont  fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 377 euros Valeur journalière : 186 euros. Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la Article

Maître d’apprentissage – Conditions de compétences professionnelles

Maître d’apprentissage – Conditions de compétences professionnelles Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 13 décembre 2018, publié au JORF du 14 décembre, vient préciser les conditions  de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant. Ainsi, l’article R 6223-22 du code

Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle

Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle Formation – Etudes • Sentinelle • Service sanitaire des étudiants en santé Une instruction interministérielle du 27 novembre 2018 à destination notamment des DGARS et des recteurs vient préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en santé régi

Compte Personnel de Formation – Conversion des heures en euros

Compte Personnel de Formation – Conversion des heures en euros Compte Personnel de Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Le décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018, pris en application de l'article 1-VIII de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, fixe à 15 euros par