Sentinelle N°388 du 16 au 30 Juin 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°388 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Recours gracieux – Délai de recours – Date – Cachet de la poste Divers • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 30 juin 2025, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires pour vérifier si un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux adressé à une juridiction
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2025 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Arrêt maladie non dématérialisé – Formulaire homologué Organisation des soins • Sentinelle A compter du 1er juillet 2025, lorsque l’arrêt de travail n’est pas prescrit ou prolongé de manière dématérialisée, l’assuré doit envoyer à la caisse primaire d’assurance-maladie, dans les deux jours suivant la date d’interruption de travail et sous peine de sanctions, un arrêt
Développement professionnel continu – Orientations nationales – 2026 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 7 septembre 2022 (cf. Sentinelle n°321) modifié à plusieurs reprises a fixé pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Par un arrêté du 23 juin 2025
Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle La loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (publiée au JO le lendemain), d’application immédiate, vient apporter un nouveau cadre juridique à la profession infirmière (nouveau champ de compétences et d’exercice) dans un corpus de
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Congés non pris – Indemnité compensatrice – Modalités de calcul – FPH – FPT Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés du 21 juin 2025, l’un pour la fonction publique hospitalière, l’autre pour la fonction publique territoriale viennent définir de façon quasi identique les modalités de calcul l’indemnité compensatrice
Congés non pris – Report et indemnisation (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 21 juin 2025 a transposé en droit interne la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail ainsi que la jurisprudence qui en découlait. En application du droit européen, un avis du Conseil d’État du 26 avril 2017
