Permanence des soins – Indemnisation – Forfaitisation des astreintes RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté du 8 juillet 2025 a modifié le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (cf. Sentinelle n° 389). En ce sens, une instruction parue au Bulletin officiel le…
Focus N°200 – Septembre 2025 – Tout ce que vous avez toujours voulu savoir en droit de la fonction publique Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°392 du 16 au 31 Août 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°392 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon d’octroyer
Régime indemnitaire – Praticien agréé-maître de stage – Docteurs juniors Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre des textes parus au Journal Officiel concernant le régime indemnitaire des docteurs juniors en médecine général effectuant un stage en ambulatoire, un arrêté revalorise la rémunération des praticiens
Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Médecine générale – Stage ambulatoire Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux textes parus au Journal Officiel modifient le régime indemnitaire des docteurs juniors dans la spécialité médecine générale en instaurant deux primes et indemnités à l’égard des docteurs juniors accomplissant
ESAT – Travailleurs handicapés – Droits des salariés Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets du 25 août 2025 modifient le code de l’action sociale et des familles, précisant le cadre juridique relatif aux droits individuels et collectifs des travailleurs en ESAT et aux modalités d’accompagnement dans l’emploi des travailleurs en ESAT. Ces nouvelles dispositions prévoient
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Préparations hospitalières – Déclaration – ANSM Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle L’article L. 5121-1, 2° du code de la santé publique prévoit que les préparations hospitalières font l’objet d’une déclaration à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Un arrêté paru au Journal officiel le 22
