Projets de transition professionnelle – Décrets d’application Formation • Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets du 28 décembre 2018 publiés au JORF du 30 décembre 2018 viennent définir le cadre réglementaire applicable aux projets de transition professionnelle institués par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir…
Compte personnel de formation – Modalités d’abondement spécifique Compte Personnel de Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 18 décembre 2018, publié au JORF du 20 décembre,
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Etablissements et service d’accueil des enfants de moins de 6 ans – Diplômes et certifications Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 3 décembre 2018 vient modifier l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Il fixe notamment les titres et diplômes
Plafond de sécurité sociale 2019 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2019, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 377 euros Valeur journalière : 186 euros. Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la Article
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Compte Personnel de Formation – Conversion des heures en euros Compte Personnel de Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Le décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018, pris en application de l'article 1-VIII de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, fixe à 15 euros par
Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019 Etablissements • Période hivernale • Sentinelle Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 18 octobre 2018, mis en ligne le 29 novembre, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion
