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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°221 du 1er au 15 juillet 2018

Sentinelle N°221 du 1er au 15 juillet 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

Infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre Sentinelle Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (Sentinelle n° 221) tend à organiser la transmission aux ordres des informations

Parcours de santé – Migrants – Primo-arrivants

Parcours de santé – Migrants – Primo-arrivants Organisation des soins • Sentinelle Par une instruction en date du 8 juin 2018 sont pris en compte les besoins de santé des migrants primo-arrivants dans le but de mieux structurer et de renforcer le parcours de santé de ces derniers. Les axes prioritaires identifiés dans cette instruction

Médecin du travail – Certificat médical – Constat personnel

Médecin du travail – Certificat médical – Constat personnel Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Dans cette affaire un médecin du travail a établi un certificat médical en prenant parti sur le bien-fondé d'un  » droit de retrait  » exercé plus de huit mois plus tôt sur un site qu'il ne connaissait pas,

Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre (Incontournable)

Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre (Incontournable) Inscription à l’ordre • Ressources Humaines • Sentinelle Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de Santé établit une liste

Sentinelle N°220 du 16 au 30 juin 2018

Sentinelle N°220 du 16 au 30 juin 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2018

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2018 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème trimestre 2018 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot