Sentinelle N°221 du 1er au 15 juillet 2018
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre
Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (Sentinelle n° 221) tend à organiser la transmission aux ordres des informations relatives aux professionnels infirmiers et pédicures-podologues salariés, en vue de leur inscription au tableau
Parcours de santé – Migrants – Primo-arrivants
Par une instruction en date du 8 juin 2018 sont pris en compte les besoins de santé des migrants primo-arrivants dans le but de mieux structurer et de renforcer le parcours de santé de ces derniers. Les axes prioritaires identifiés dans cette instruction sont les suivants : Axe 1 : Faciliter l’accès à la prévention et
Médecin du travail – Certificat médical – Constat personnel
Dans cette affaire un médecin du travail a établi un certificat médical en prenant parti sur le bien-fondé d'un » droit de retrait » exercé plus de huit mois plus tôt sur un site qu'il ne connaissait pas, en laissant entendre que la société ne respectait pas ses obligations en terme de protection de la
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juillet 2018)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 4 juillet 2018. Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF
Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre (Incontournable)
Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de Santé établit une liste de ces professionnels de santé portée à la connaissance du public. Il est par ailleurs prévu que l’ordre national des infirmiers
Focus N°113 – Juillet 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les droits du patient / résident
Téléchargez l’article Suite à l’application du règlement européen sur la protection des données depuis le 25 mai 2018 et la promulgation de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le socle de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles est désormais établi.
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2018
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème trimestre 2018
