Sentinelle N°219 du 1er au 15 juin 2018
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
ESAT – Campagne budgétaire 2018
L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 167 € par place autorisée pour les ESAT qui accueillent des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou
Plan Canicule 2018
Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci étend en revanche la période de veille saisonnière qui est désormais fixées du 1er juin au 15 septembre.
Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD
Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile
Focus N°112 – Juin 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Téléchargez l’article Les enjeux multiples du RGPD impliquent de lourdes transformations organisationnelles, qui, faute d’un fonctionnement suffisant risquent d’entraîner de lourdes sanctions. La finalité de ce focus est donc de présenter de façon synthétique les principes issus du règlement européen relatif à la protection des données avant d’examiner dans le prochain focus les questions pratiques
Dotations médico-sociales 2018 – Personnes âgées et Personnes Handicapées
Comme chaque année, une décision du 24 mai 2018 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2018 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la CNSA. Cette décision comporte en annexe I le montant pour 2018 des dotations régionales limitatives PA et PH (annexe I).
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (mai 2018)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment les accords aux conventions collectives suivantes : 1. Convention collective du 31 octobre 1951 : Décision unilatérale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel à compter du 1er janvier 2018 (1503 euros).
Campagne budgétaire 2018 – ESMS
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 15 mai 2018, mise en ligne le 23 mai. Elle présente les priorités d’actions à décliner dans la politique régionale d’allocation de ressources, en accord avec
