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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°211 du 1er au 15 février 2018

Sentinelle N°211 du 1er au 15 février 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018)

Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018) Etablissements sociaux et médico-sociaux • Handicap/Incapacité • Sentinelle Le décret 2017-982 du 9 mai 2017 a établi une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (Voir Sentinelle n° 193). Cette nomenclature propose une classification : par catégorie d’établissements et

Proche aidant – Don de jours de repos (Incontournable)

Proche aidant – Don de jours de repos (Incontournable) Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle A l’instar du don de jours de repos à un parent d’enfant malade institué par la loi du 9 mai 2014 (Voir Sentinelle n°121), la loi 2018-84 du 13 février 2018 insère dans le

Sentinelle N°210 du 16 au 31 janvier 2018

Sentinelle N°210 du 16 au 31 janvier 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Vaccination obligatoire des enfants

Vaccination obligatoire des enfants Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination La LFSS pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d'épidémie et diminuer la mortalité infantile (Voir sentinelle n° 208). Le décret n° 2018-42

Arrêt des traitements – Mineur – Intérêt supérieur

Arrêt des traitements – Mineur – Intérêt supérieur Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Les juges des référés du Conseil d’Etat réunis de manière collégiale ont été amenés à se prononcer sur une décision d’arrêt des traitements concernant une adolescente de quatorze ans qui souffrait d'une myasthénie auto-immune

Formation syndicale – Organismes agréés

Formation syndicale – Organismes agréés Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 9 janvier 2018 publié au JORF du 16 janvier vient fixer, pour l’année 2018, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale : Centres