Sentinelle N°211 du 1er au 15 février 2018
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018)
Le décret 2017-982 du 9 mai 2017 a établi une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (Voir Sentinelle n° 193). Cette nomenclature propose une classification : par catégorie d’établissements et de service par spécialisation en fonction des publics pris en charge par type d’accompagnement proposé pour
Proche aidant – Don de jours de repos (Incontournable)
A l’instar du don de jours de repos à un parent d’enfant malade institué par la loi du 9 mai 2014 (Voir Sentinelle n°121), la loi 2018-84 du 13 février 2018 insère dans le code du travail un nouvel article L 3142-25-1 du code du travail permettant à un salarié de faire don de ses
Focus N°108 – Février 2018 – Les soins sans consentement et le JLD
Téléchargez l’article Le champ de la santé mentale étant large, il est utile de mentionner que le contrôle du juge est limité aux seules hospitalisations complètes sous contrainte, ce qui exclut notamment les soins ambulatoires dans le cadre d’un programme de soins
Vaccination obligatoire des enfants
La LFSS pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d'épidémie et diminuer la mortalité infantile (Voir sentinelle n° 208). Le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 vient préciser les modalités de mise en
Arrêt des traitements – Mineur – Intérêt supérieur
Les juges des référés du Conseil d’Etat réunis de manière collégiale ont été amenés à se prononcer sur une décision d’arrêt des traitements concernant une adolescente de quatorze ans qui souffrait d'une myasthénie auto-immune sévère et qui à la suite d'un arrêt cardio-respiratoire se trouve dans un état végétatif persistant, incapable de communiquer, de quelque
Formation syndicale – Organismes agréés
Un arrêté du 9 janvier 2018 publié au JORF du 16 janvier vient fixer, pour l’année 2018, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale : Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national Instituts spécialisés Organismes
PAERPA – Coopération renforcée Etablissement de santé – EHPAD – Fiches méthodologiques
Par la voie d’une instruction commune du 29 décembre 2017 et mise en ligne le 16 janvier 2018 à destination des DGARS, la DGCS et la DGOS procèdent à la diffusion de 5 fiches méthodologiques en vue de l’amélioration des prises en charge des personnes âgées en perte d’autonomie au travers de la fluidification des
