Contrôle des ESMS – Ordonnance modificatrice ESMS • Etablissements • Sentinelle L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a habilité le Gouvernement à refondre les dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF) relatives au contrôle, à la police administrative et aux infractions pénale Article réservé aux…
Sentinelle N°209 du 1er au 15 janvier 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Cahier des charges national Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 68 de la LFFS pour 2017 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi
Sentinelle N°208 du 16 au 31 Décembre 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2017 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2017 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Accord collectif de rupture conventionnelle collective – Décret d’application Ressources Humaines • Sentinelle Deux décrets du 20 décembre 2017, publiés au JORF du 22 décembre 2017, viennent préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives au congé de mobilité et à la rupture conventionnelle collective introduites par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-1387 du
Licenciement pour motif économique – Procédure de reclassement interne Ressources Humaines • Sentinelle L’employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié, doit chercher au préalable des solutions de reclassement interne pour ce dernier. Le décret 2017-1725 du 21 décembre 2017 précise les modalités selon lesquelles l'employeur remplit cette obligation, nota Article
Accord d’entreprise – licenciement suite au refus d’une modification du contrat – Compte personnel de formation Ressources Humaines • Sentinelle Le décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017 fixe les conditions et modalités d’abondement du compte personnel de formation d’un salarié licencié suite au refus d'une modification de son contrat de travail résultant de l'application d'un
Assurés français non-résidents fiscalement – Taux de cotisations d’assurance-maladie Ressources Humaines • Sentinelle L'article L 131-9 du code de la sécurité sociale, dans son alinéa 2, prévoit que des taux particuliers de cotisation d’assurance maladie à la charge des assurés sont applicables aux revenus d’activité et de remplacement perçus par les personnes qui ne remplissent pas les
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