Sentinelle N°216 du 16 au 30 avril 2018
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 – Enquête nationale
Les mesures 89 et 96 du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019 ont pour objectif de renforcer la dimension évaluative du plan et de préparer le lancement de l’enquête nationale d’activité de l’ensemble des dispositifs spécifiques (AJ, HT, PASA, UHR médico-sociales, PFR, ESA) de manière à enrichir la connaissance de cette offre. Une note d’information
Focus N°110 – Avril 2018 – Isolement et contention en psychiatrie
Téléchargez l’article Le recours à ces mesures en psychiatrie reste un sujet très sensible malgré la nouvelle réglementation dont le présent FOCUS se propose de définir les contours.
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2018
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er trimestre 2018
Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie
Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d'aide par le travail (ESAT), à travers une majoration de l'aide au poste de l'Etat. Ces augmentations ont pour effet
Expérimentation du droit de dérogation des DGARS – Instruction
Le décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 a autorisé à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les DGARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur à prendre des décisions dérogeant à une norme réglementaire dont la mise en œuvre leur incombe au titre des compétences qu'ils exercent au nom de l'Etat dans
Structures médico-sociales spécifiques – Dépenses 2018
L’objectif de dépenses correspondant au financement par l’Assurance Maladie des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est fixé à 619 936 501 euros pour 2018 par arrêté en date du 19 mars 2018. Ce montant sera pris en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de
