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Droit public des établissements médico-sociaux

Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (février 2018)

Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (février 2018) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination. Cette obligation d’immunisation contre l’hépatite B, la…

Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2018)

Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2018) Agrément accords de travail • Ressources Humaines • Sentinelle Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés aux conventions collectives suivantes : 1. Convention collective du 15 mars 1966 – NEXEM : Avenant n°

Toxicovigilance – Modalités de déclaration

Toxicovigilance – Modalités de déclaration Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article R 1340-10 du code de la santé publique, introduit par le décret 2016-1744 du 15 décembre 2016, impose à tout professionnel de santé une obligation de déclaration, à l’organisme de toxicovigilance territorialement compétent, de tout cas d'intoxication humaine qu'il constate et prése

Sentinelle N°211 du 1er au 15 février 2018

Sentinelle N°211 du 1er au 15 février 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018)

Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018) Etablissements sociaux et médico-sociaux • Handicap/Incapacité • Sentinelle Le décret 2017-982 du 9 mai 2017 a établi une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (Voir Sentinelle n° 193). Cette nomenclature propose une classification : par catégorie d’établissements et

Proche aidant – Don de jours de repos (Incontournable)

Proche aidant – Don de jours de repos (Incontournable) Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle A l’instar du don de jours de repos à un parent d’enfant malade institué par la loi du 9 mai 2014 (Voir Sentinelle n°121), la loi 2018-84 du 13 février 2018 insère dans le

Sentinelle N°210 du 16 au 31 janvier 2018

Sentinelle N°210 du 16 au 31 janvier 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Vaccination obligatoire des enfants

Vaccination obligatoire des enfants Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination La LFSS pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d'épidémie et diminuer la mortalité infantile (Voir sentinelle n° 208). Le décret n° 2018-42