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Droit de dérogation des DGARS Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 29 décembre 2017 autorise à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les DGARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur à prendre des décisions dérogeant à une norme réglementaire dont la mise en œuvre leur incombe au
Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n°2017-1866 du 29 décembre 2017, publié au JORF du 31 décembre 2017, définit pour la période 2018-2022 la Stratégie Nationale de Santé conformément à l’article L 1411-1-1 du code de la santé publique. Ce document de 56 pages détermine de
