ESAT – Campagne budgétaire 2018 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 167 € par place autorisée pour
Plan Canicule 2018 Sentinelle Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instruction. Celle-ci étend en revanche la période de veille saisonnière qui est désormais fixées du 1er
Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD Sentinelle Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins i Article réservé
Focus N°112 – Juin 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) Focus • Sécurité-Vigilances Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°218 du 16 au 31 mai 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Dotations médico-sociales 2018 – Personnes âgées et Personnes Handicapées Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Comme chaque année, une décision du 24 mai 2018 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2018 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la CNSA. Cette décision
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (mai 2018) Agrément accords de travail • Ressources Humaines • Sentinelle Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés et notamment les accords aux conventions collectives suivantes : 1. Convention collective du 31 octobre 1951 :
Campagne budgétaire 2018 – ESMS 2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 15 mai 2018, mise en ligne le 23 mai. Elle présente
Sentinelle N°217 du 1er au 15 mai 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
