Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique – Missions Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Pris pour l'application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 vient préciser les missions des observatoires…
Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 – Consultation publique Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 a été publié au JORF du 29 octobre 2017. Cette consultation du public sur les objectifs et les
Défenseur syndical devant le Conseil des Prud’hommes – Remboursement et indemnisation Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 25 octobre 2017, publié au JORF du 29 octobre 2017, vient fixer les modalités de remboursement et d’indemnisation pour les salariés exerçant une activité de défenseur syndical devant le Conseil des
Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (octobre 2017) Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif – Agréments 2017 • Ressources Humaines • Sentinelle Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit
Télémédecine – Actes pris en charge par l’Assurance Maladie Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Par une décision du 7 septembre 2017, publiée au JORF du 27 octobre 2017, l’Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie intègre dans la NGAP, deux nouveaux actes de télémédecine en EHPAD pris en charge par l’Assurance Maladie
ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services
ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires Sentinelle L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-socia Article réservé aux abonnés
Secret médical – Personnes dépositaires – Expert mandaté par le comité d’hygiène Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Il résulte des alinéas 1 et 2 de l’article L. 1110-4 du code de la
Déclaration des facteurs de risques professionnels – Délai de rectification pour 2016 Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle L’article R 4162-1 du code du travail relatif à la déclaration des facteurs de risques professionnels prévoit qu’une fois la déclaration réalisée, l’employeur peut la rectifier : Jusqu'au 5 ou au 15 avril de l'année qui
