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Droit public des établissements médico-sociaux

EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2017

EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2017 EHPAD • Financements • Sentinelle En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l'équation tarifaire relative aux soins, résultat

Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation

Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 68 de la LFFS pour 2017 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de

Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation

Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou partie des conseils territoriaux de santé

Tableaux des maladies professsionnelles – Modifications

Tableaux des maladies professsionnelles – Modifications ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 5 mai 2017 vient réviser certains des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale comme suit : Modification des paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) : o   du tableau

SAAD – Procédure d’évaluation des activités

SAAD – Procédure d’évaluation des activités Etablissements • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle Pris en application des articles 47 et 48 de la loi e la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, un décret du 2 mai 2017 vient préciser les règles applicables en

Formations communes à la pratique du dialogue social

Formations communes à la pratique du dialogue social Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Issu de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’article L 2212-1 du code du travail ouvre la possibilité aux salariés et à

Sentinelle N°193 du 1er au 15 Mai 2017

Sentinelle N°193 du 1er au 15 Mai 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour