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Droit public des établissements médico-sociaux

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Sentinelle N°186 du 16 au 31 Janvier 2017

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2017)

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Hébergement de données de santé à caractère personnel

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Sentinelle N°185 du 1er au 15 Janvier 2017

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Experts CHSCT – Agréments

Experts CHSCT – Agréments CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 26 décembre 2016 actualise la liste des organismes agréés en qualité d’expert auxquels le CHSCT peut faire appel. Les agréments sont délivrés pour des périodes dont la durée varie entre un an et trois ans à compter du 1er janvier

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