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Déclaration des évènements indésirables graves – Rôle des ARS – Instruction Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par le biais d’une instruction du 17 février 2017 à destination des Agences Régionales de Santé, la Direction Générale de la Santé vient préciser, après avoir rappelé le cadre juridique de la déclaration et de la
Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires – Liste des éléments à déclarer (mars 2017) Evénements indésirables • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article D 1413-58 du code de la santé publique, institué par le décret 2016-1151 du 24 août 2016 prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux
Jeunes apprentis – Aide financière Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 28 février 2017 institue une aide financière au bénéfice des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire d’un montant de 335 euros quel que soit la durée du contrat d’apprentissage concerne les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage, dans le secteur
Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation RH – Fonction Publique • Sentinelle Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique prévoient deux procédures de reconnaissance du domaine de spécialisation pour les professionnels médicaux ne remplissant pas les conditions normales d’exercice de la profession et sous réserve de remplir les
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Délais de prescription en matière pénale Droit – Généralités • Sentinelle Une loi du 27 février 2017, publiée au JORF du 28 février 2017 vient allonger les délais de prescription en matière pénale pour les crimes et les délits. On relèvera notamment que les délais généraux de prescription de l’action publique sont désormais fixés à :
Médecins à diplôme hors UE – Procédure d’autorisation d’exercice Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Pris en application de l’article 121 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 27 février 2017 vient modifier la procédure d’autorisation temporaire d’exercice
