Conseils locaux de santé mentale – Généralisation Coopérations • Divers (Conseils locaux de santé mentale, CHT) • Sentinelle Par le biais d’une instruction du 30 septembre 2016, mise en ligne le 12 octobre 2016 et à destination des préfets et des DGARS, la DGCS entend favoriser la consolidation et la généralisation des Conseils Locaux de…
Sentinelle N°180 du 16 au 31 octobre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
ESMS – Mise en place de l’EPRD – Instruction Comptabilité • EPRD • EPRD – ESMS • Sentinelle Pour les EHPAD et les petites unités de vie, la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement prévoit d’une part la signature d’un CPOM en substitution aux actuelles conventions tripartites et la mise
Compte personnel d’activité – Modalités de mise en œuvre Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2016-1008 du 8 août 2016 a créé le compte personnel d’activité (voir Sentinelle n°175). Le compte personnel d’activité, qui ne concerne pour l’instant que les salariés relevant du Code du Travail, est constitué : · Du compte personnel
Partage d’informations entre professionnels – Consentement préalable Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n°
ESAT- Périodes de mises en situation en milieu professionnel Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle En application de l’article 74 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, un décret du 10 octobre 2016 vient définir les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise
Loi pour une République numérique (Incontournable) Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été publiée au JORF du 8 octobre 2016. Outre un certain nombre de dispositions générales relatives à la régulation et à la protection des droits liés à l’usage
Développement professionnel continu des professionnels de santé – Conseils nationaux professionnels Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Le nouvel article L 4021-3 du code de la santé publique, créé par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que la création de conseils nationaux professionnels (CNP) en charge de proposer pour
Organisation de la réponse du système de santé pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle L’article L 3131-11 du code de la santé publique dans sa version issue de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 prévoit l’intervention d’un décret d’application fixant : Le contenu et les modalités
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
