Loi de modernisation de notre système de santé – Ordonnance de mise en cohérence Etablissements • Loi – Etablissement • Sentinelle L'article 225 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives visant à assurer la cohérence des…
Sentinelle N°185 du 1er au 15 Janvier 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Experts CHSCT – Agréments CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 26 décembre 2016 actualise la liste des organismes agréés en qualité d’expert auxquels le CHSCT peut faire appel. Les agréments sont délivrés pour des périodes dont la durée varie entre un an et trois ans à compter du 1er janvier
Plan d’aide à l’investissement 2017 (PAI 2017) Financements • Plan d’aide à l’investissement (PAI) • Sentinelle Un arrêté du 9 janvier 2017 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2017. Il rappelle les objectifs des opérations d’investissement immobilier pouvant être financés
Groupement de coopération sanitaire (Incontournable) Coopérations • GCS • Sentinelle Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures permettant de faciliter la constitution et le fonctionnement
Compte personnel d’activité – Compte d’engagement citoyen Ressources Humaines • Sentinelle Parmi les comptes composant le compte personnel d’activité, la n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a institué le compte d’engagement citoyen dont l’objet est de recenser les activités
Activité physique adaptée – Prescription et dispensation Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle L’article L 1172-1 du code de la santé publique, institué par l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que «dans le cadre du parcours de soins des patients
Médecine du travail – Suivi individuel de l’état de santé du travailleur Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Afin de permettre la mise en œuvre des dispositions du titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2015 consacrées à la modernisation de la médecine du travail, un décret du 27 décembre 2016,
Focus N°92 – Janvier 2017 – L’habilitation à l’aide sociale pour les EHPAD Financement-Comptabilité • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
