Publications

Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Conditions d’organisation et de fonctionnement

Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Conditions d’organisation et de fonctionnement Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle Expérimenté depuis 2011 dans 4 agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), le dispositif des appartements de coordination thérapeutique comportant un logement accompagné et dénommé «Un chez-soi d’abord » acquiert avec le décret 2016-1940 du 28 décembre…

Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2016)

Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2016) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article

EHPAD – USLD Tarification – Principes généraux

EHPAD – USLD Tarification – Principes généraux EHPAD • Financements • Sentinelle Le présent décret, pris pour l'application du I de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle n° 160) prévoit la mise en place d'un financement automatique des prestations relatives à la

EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle

EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2016, publié au JORF du 31 décembre, vient fixer à 0,46% pour 2017, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âges pour les EHPAD par rapport à 2016.

Pharmacies à usage intérieur – Réforme

Pharmacies à usage intérieur – Réforme Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Prise en application de l’article 204 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publiée au JORF du 16 décembre

Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (décembre 2016)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (décembre 2016) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2016 modifiant un arrêté du 31 mai 2016 (Voir Sentinelle n° 171) fixe : Les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences régionales de santé au titre de l’année 2016 (Annexe 1)

Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation

Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article L 5213-2-1 CASF) Le compte personnel

Budget des ESMS – Groupes fonctionnels

Budget des ESMS – Groupes fonctionnels Budget • Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 27 décembre 2016 procède à quelques ajustements dans la liste des comptes composant les différents groupes fonctionnels des budgets et décisions modificatives des ESMS. Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes foncti Article

image_pdfVersion PDFimage_print