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Droit public des établissements médico-sociaux

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Groupes d’entraide mutuelle

Groupes d’entraide mutuelle Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM), dont le développement est financé par la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie sur la

ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires (octobre 2016)

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Conseils locaux de santé mentale – Généralisation

Conseils locaux de santé mentale – Généralisation Coopérations • Divers (Conseils locaux de santé mentale, CHT) • Sentinelle Par le biais d’une instruction du 30 septembre 2016, mise en ligne le 12 octobre 2016 et à destination des préfets et des DGARS, la DGCS entend favoriser la consolidation et la généralisation des Conseils Locaux de

Sentinelle N°180 du 16 au 31 octobre 2016

Sentinelle N°180 du 16 au 31 octobre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ESMS – Mise en place de l’EPRD – Instruction

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Compte personnel d’activité – Modalités de mise en œuvre

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Partage d’informations entre professionnels – Consentement préalable

Partage d’informations entre professionnels – Consentement préalable Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n°

ESAT- Périodes de mises en situation en milieu professionnel

ESAT- Périodes de mises en situation en milieu professionnel Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle En application de l’article 74 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, un décret du 10 octobre 2016 vient définir les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise