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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°170 du 16 au 31 mai 2016

Sentinelle N°170 du 16 au 31 mai 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Groupes d’entraide mutuelle – Cahier des charges

Groupes d’entraide mutuelle – Cahier des charges Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle, dont le développement est financé par la Caisse Nationale de solidarité pour

Télémédecine – Cahier des charges

Télémédecine – Cahier des charges Etablissements • Sentinelle • Télémédecine L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des expérimentations permettant la réalisation d’actes de

Sentinelle N°169 du 1er au 15 mai 2016

Sentinelle N°169 du 1er au 15 mai 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Campagne budgétaire 2016 – ESMS (Incontournable)

Campagne budgétaire 2016 – ESMS (Incontournable) 2016 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 22 avril 2016. Comme chaque année, la circulaire budgétaire aborde

Licenciement – Lettre de Convocation – Droits de la Défense

Licenciement – Lettre de Convocation – Droits de la Défense Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Suite à un licenciement, la Cour d’appel avait refusé de sanctionner des employeurs pour ne pas avoir précisé les faits fautifs reprochés au salarié dans la convocation à un entretien préalable. Devant la Cour de Cassation, le salarié

Déploiement des MAIA – Appel à candidatures 2016

Déploiement des MAIA – Appel à candidatures 2016 Etablissements • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Le dispositif MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) permet de développer un processus d’intégration des soins et des aides participant au maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans. En 2016, les 50 derniers