Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°168 du 16 au 30 avril 2016

Sentinelle N°168 du 16 au 30 avril 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (Incontournable)

Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (Incontournable) Coopérations • GHT • Sentinelle Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de

Information de l’administration par l’autorité judiciaire

Information de l’administration par l’autorité judiciaire Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, publiée au JORF du 15 avril 2016 vient fixer le cadre de l’information de l’administration par

Création de l’Agence nationale de Santé publique

Création de l’Agence nationale de Santé publique Autorités de santé publique • Divers (HCSP, ANSP, etc) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Prévue par l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance de création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) a été

Accès aux pièces du marché – Secret industriel et commercial

Accès aux pièces du marché – Secret industriel et commercial Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Dans cette affaire opposant Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)  et le centre Hospitalier de Perpignan, le Conseil d’Etat clarifie les règles en matière de communication des pièces relatives à un marché public. Le directeur du CH de

Infection Nosocomiale – Différence de traitement- QPC

Infection Nosocomiale – Différence de traitement- QPC ONIAM • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité du deuxième alinéa de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique. Selon le requérant,  il résulte de

Sentinelle N°167 du 1er au 15 avril 2016

Sentinelle N°167 du 1er au 15 avril 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2016

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2016 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2016 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot