Pharmacies à usage intérieur – Réforme Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Prise en application de l’article 204 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publiée au JORF du 16 décembre
Equipe de Soins Primaires et Communautés Professionnelles Territoriales de santé – Instruction DGOS Divers • Organisation de la santé • Sentinelle La loi de modernisation de notre système de santé a créé les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), outils permettant de répondre aux attentes exprimées par les
Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (décembre 2016) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2016 modifiant un arrêté du 31 mai 2016 (Voir Sentinelle n° 171) fixe : Les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences régionales de santé au titre de l’année 2016 (Annexe 1)
Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation Handicap • Non discrimination • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article L 5213-2-1 CASF) Le compte personnel
Budget des ESMS – Groupes fonctionnels Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Un arrêté du 27 décembre 2016 procède à quelques ajustements dans la liste des comptes composant les différents groupes fonctionnels des budgets et décisions modificatives des ESMS. Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment : La modification du fait générateur des cotisations sociales (article 13) : Alors qu’aujourd’hui, le fait générateur
EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir (Incontournable) EHPAD • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle L'article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle 160) prévoit l’instauration d’une annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et
Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2016) Comptabilité – Finances • ESMS privés – Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux et notamment les EHPAD est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2016. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2017.
Etablissements médico-sociaux – Règles financières Comptabilité – Finances • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Le présent le décret est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de l'article 75 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de
