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Code des relations entre les usagers et l’administration (Incontournable) Droit – Généralités • Sentinelle Conformément à l'habilitation donnée par l'article 3 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, une ordonnance du 23 octobre 2015 complétée par un décret du même jour procède
Focus N°78 – Novembre 2015 – La liberté de culte en établissement sanitaire et médico-social Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°156 du 16 au 31 Octobre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Recours aux Stagaires – Effectifs Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire En application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (voir sentinelle n° 125), un décret vient fixer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément
Fin de Vie – Indépendance du médecin Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle M. François Lambert, neveu de M. Vincent Lambert, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’une requête visant à annuler les décisions des 7 et 23 juillet 2015 prises par le Dr Simon, médecin actuellement
Fonds d’intervention régional (FIR) – Missions et modalités de gestion financière et comptable (octobre 2015) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle L’article 56-I de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié d’une part la structuration des missions du Fonds d’Intervention Régional et d’autre part confié la gestion budgétaire et
Dotations médico-sociales spécifiques 2015 (octobre 2015) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2015 par arrêté en date du 15 septembre 2015 publié au JORF du 8 octobre 2015
Sentinelle N°155 du 1er au 15 Octobre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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