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Bulletin de paie – Mentions obligatoires Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 25 février 2016 vient simplifier le bulletin de paie des employeurs et salariés du privé afin de le rendre plus compréhensible et faciliter la gestion de la paie. Ce nouveau modèle peut être utilisé par les entreprises pilotes qui s’engagent
Harcèlement moral – Exigence de faits répétés Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La Cour de Cassation est venu par un arrêt en date du 26 janvier 2016 préciser la portée de l’article 222-32-2 du code pénal selon lequel constitue un délit de harcèlement moral le fait de
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Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle La présente loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie poursuit l’objectif de la loi n° 2005-370 du 22
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Plan Autisme 2013-2017 – Evolution de l’offre médico-sociale Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle La fiche action n°6 du Plan Autisme 2013-2017 prévoit des moyens spécifiques en vue du renforcement de l’offre médico-sociale existante au vu des recommandations de bonnes pratiques en vigueur. Une instruction conjointe de la Direction Générale
