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Droit public des établissements médico-sociaux

Structures médico-sociales spécifiques – Dépenses 2015 (août 2015)

Structures médico-sociales spécifiques – Dépenses 2015 (août 2015) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle L’objectif de dépenses correspondant au financement par l’Assurance Maladie des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est fixé à 530 millions d’euros pour 2015 par arrêté en date du 12…

Agrément – Convention collective – CCN 66

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Sentinelle N°151 du 1er au 15 Août 2015

Sentinelle N°151 du 1er au 15 Août 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Etablissements recevant du public – Mise en accessibilité (août 2015)

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Semaine Sécurité des Patients 2015

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Urbanisme – Simplification – EHPAD

Urbanisme – Simplification – EHPAD Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Par le présent décret, les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements sont simplifiées. S’agissant des EHPAD, la réalisation d’aires de stationnement est limitée par l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme à 0.5 si ces derniers sont situés

Harcèlement – Présomption de preuve

Harcèlement – Présomption de preuve Divers • Responsabilité • Sentinelle Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail suite à un arrêt maladie. A l’appui de sa démonstration tendant à prouver que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, elle soutient avoir été victime de harcèlement moral. La cour

Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité

Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité Responsabilité • Sentinelle • Vaccination Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des injections de vaccin à la suite desquelles elles ont