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Loi de modernisation de notre système de santé (Incontournable) Etablissements • Loi – Etablissement • Sentinelle La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016 après que 4 de ces dispositions aient été déclarées contraires à la Constitution par le
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (janvier 2016) Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif – Agréments 2016 • Ressources Humaines • Sentinelle Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 22
