Un arrêté du 23 décembre 2015 publié au JORF du 19 janvier 2016 fixe le nouveau modèle S 6200h du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » enregistré sous le numéro CERFA 14463*02. Ce formulaire diffusé par les CPAM et les caisses générales de sécurité sociale est également disponible sur internet (http://www.ameli.fr et…
Un arrêté du 24 décembre 2015 publié au JORF du 29 janvier 2016 supprime à compter du 1er janvier 2016 le modèle S 3137a du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité » enregistré sous le numéro CERFA 14329*01. L'arrêté du 15 mars 2011 fixant ledit modèle est donc abrogé. Arrêté du 24 décembre
La fiche action n°6 du Plan Autisme 2013-2017 prévoit des moyens spécifiques en vue du renforcement de l’offre médico-sociale existante au vu des recommandations de bonnes pratiques en vigueur. Une instruction conjointe de la Direction Générale de la Santé et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie organise la diffusion aux ESMS accueillant et
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au JORF du 27 janvier 2016 après que 4 de ces dispositions aient été déclarées contraires à la Constitution par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016. Cinq ans après la
Une instruction de la Direction Générale de la Cohésion Sociale en date du 7 décembre 2015 vient remplacer celle du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d’énergie. Cette nouvelle instruction est la conséquence du transfert des dispositions du Code de l’Action
Parmi les établissements et services assurant l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues au 9° de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles figurent les structures dénommées » Lits halte soins santé » celles dénommées » Lits d'accueil médicalisés ». Un décret en date du 11 janvier 2016
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 22 décembre 2015 publié au JORF du 7 janvier 2016. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social
